Nue Propriété


La Nue Propriété :

Le démembrement se crée par un contrat qui partage la propriété entre nue-propriété et usufruit pour une durée déterminée ou en viager (opération familiale).

La nue-propriété est le droit pour un propriétaire appelé momentanément "nue-propriétaire" de disposer d'un bien sans en percevoir les revenus pendant une période limitée auterme de laquelle il récupèrera l'usufruit et sera pleinement propriétaire.

Nue propriétaire: pour quel profil d'investisseur ?

L'investisseur est fortement imposé (T.M.I. de 30% ou 41%). Il a déjà des revenus fonciers, ne recherche pas de revenus complémentaires à court terme.

L'investissueur constitue un capital à bas cout et déduit une bonne partie de ses revenus fonciers.

Il récupérera ainsi la pleine propriété du bien démembré et donc des revenus complémentaires et sans aucune taxation.

Avantages :

-La valorisation: la nue propriété cout 20% à 50% de moins selon la durée.

-Pas d'impôt sur la plus value

-La nue-propriété n'est pas assujettie à l'ISF

-Effet de levier de crédit.